La Directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) traite de la prévention et du contrôle des activités des entreprises nuisibles à l’environnement. Les exploitants de ces entreprises IPPC (Integrated Pollution Prevention & Control) sont liés par des règles et des obligations. Nous les énumérons pour vous.

La directive IED met l’accent sur les émissions industrielles, mais aussi sur la protection des sols et des eaux souterraines et sur la gestion des déchets.

En Wallonie, plus de 300 entreprises sont concernées par la Directive IED (Industrial Emission Directive, 2010/75).

 

Une entreprise IPCC doit appliquer les éléments suivants :

  • les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
  • la surveillance et le contrôle des rejets de l’entreprise
  • la participation et l’information du public

 

Par secteur industriel, le gouvernement publie les Conclusions des Meilleures Techniques Disponibles (CMTD) qui servent de référence pour les conditions particulières d’exploitation. Dans les quatre ans suivant la publication des CMTD, les entreprises doivent être en règle et actualiser leurs permis d’environnement.

 

Quelles sont vos obligations ?

Concrètement, cela signifie qu’en tant qu’exploitant d’un établissement IPPC/IED, vous devez remettre dans un délai d’un an après la publication des CMTD :

 

A. Un dossier technique qui comprend :

  • une description de l’établissement et de ses activités ainsi que l’évaluation de l’impact environnemental potentiel
  • une description des mesures/techniques pour prévenir et réduire les émissions et leur conformité avec les MTD
  • une politique de gestion des déchets

 

B. Un rapport de base (si votre entreprise utilise, produit ou rejette des substances dangereuses pertinentes sur son site de l’exploitation) contenant :

  • l’historique des activités industrielles sur le site
  • une étude d’orientation du sol (EO)
  • et en cas de dépassement de valeurs seuil : une étude de caractérisation (EC)
  • des propositions de mesures de sécurité et de suivi

 

C. Si votre permis d’environnement arrive à échéance, la demande de permis doit s’accompagner d’un dossier technique, d’un rapport de base et d’une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) si votre établissement est de classe 1.

 

Arcadis comme partenaire

Nous disposons des compétences requises pour mettre votre entreprise en conformité avec la directive IED 2010/75/UE et nous pouvons coordonner et élaborer pour vous le dossier technique et le rapport de base.

  • agréé pour la réalisation d’études d’incidences sur l’environnement en Wallonie
  • expertise dans les études environnementales de grands projets industriels (projets de classe 1) + analyse des MTD
  • expertise dans l’élaboration de dossiers de demandes de permis et de plans de prévention de déchets

Arcadis est également agréé pour les études de sol. Forts d’une grande expérience en la matière, nous sommes habilités à réaliser votre rapport de base, en tenant éventuellement compte d’études de sol déjà exécutées. Nous pouvons aussi vous seconder pour l’actualisation ou la demande de votre permis d’environnement, ainsi que pour l’élaboration d’une EIE.

 

Si vous avez des questions ou devez bientôt vous conformer à cette directive, prenez contact avec nous !

Hervé Van Achter, Sector & Account Leader Industry, Power, Energy & Resources

+32 471 791 789

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