• Point de vue

La Directive IED : comment répondre à vos obligations?

En Wallonie, plus de 300 entreprises sont concernées par la Directive IED (Industrial Emission Directive, 2010/75) relative aux émissions industrielles, à la protection des sols et des eaux souterraines et à la gestion des déchets. Cette directive prévoit entre autres l'application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) par les exploitants des entreprises IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), la surveillance et le contrôle des rejets de l’établissement, ainsi que la participation et l’information du public. Par secteur industriel, le gouvernement publie les Conclusions des Meilleures Techniques Disponibles (CMTD) qui servent de référence pour les conditions particulières d'exploitation.

La Directive IED : comment répondre à vos obligations?


Quelles sont vos obligations ?


La mise en règle de l'exploitation, comprenant l'actualisation du permis d'environnement, doit se faire endéans les 4 ans après la publication des CMTD. 
 
Concrètement, cela signifie qu'en tant qu'exploitant d'un établissement IPPC/IED, vous devez remettre dans un délai d'un an après la publication des CMTD :
Un dossier technique qui comprend 
  • une description de l'établissement et de ses activités ainsi que l'évaluation de l'impact environnemental potentiel
  • une description des mesures/techniques pour prévenir et réduire les émissions et leur conformité avec les MTD
  • une politique de gestion des déchets
Un rapport de base si votre entreprise utilise, produit ou rejette des substances dangereuses pertinentes sur son site de l’exploitation. Ce rapport doit reprendre :
  • l'historique des activités industrielles sur le site
  • une étude d'orientation du sol (EO)
  • et en cas de dépassement de valeurs seuil : une étude de caractérisation (EC) 
  • des propositions de mesures de sécurité et de suivi
 
Si votre permis d'environnement arrive à échéance, la demande de permis s'accompagne d'un dossier technique, d'un rapport de base et d'une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) si votre établissement est de classe 1.
 

Pourquoi choisir Arcadis pour vous seconder ?


Arcadis regroupe toutes les compétences requises pour vous épauler tout au long de la mise en conformité de votre établissement avec la directive IED 2010/75/UE.  
 
Agréé pour la réalisation d’études d’incidences sur l’environnement en Wallonie, Arcadis a développé son expertise dans les études environnementales de grands projets industriels (projets de classe 1), en ce compris l’analyse des meilleures techniques disponibles. Combiné à notre expertise dans l'élaboration de dossiers de demandes de permis et de plans de prévention de déchets, nous concentrons toutes les compétences pour la coordination et l'élaboration de votre dossier technique.
 
Arcadis est également agréé pour les études de sol. Forts d’une grande expérience en la matière, nous sommes habilités à réaliser votre rapport de base, en tenant éventuellement compte d'études de sol déjà exécutées. Nous pouvons aussi vous seconder pour l’actualisation ou la demande de votre permis d'environnement, ainsi que pour l'élaboration d'une EIE.

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