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Entrée en vigueur de la législation wallonne relative à la gestion et au suivi des terres excavées !

Le nouvel arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées est d’application en Région wallonne depuis ce 1er mai 2020.

Legislation sols

En théorie

Les dispositions de cette nouvelle législation s’appliquent 
aux terres de déblais
aux terres de productions végétales
aux terres de voirie et aux terres décontaminées.

Elles organiseront le contrôle et le suivi des terres en fonction de leur origine (site suspect ou non), de leur destination (utilisation sur un autre site, déplacement sur le site d’origine, dans une zone de même type d’usage ou non) et des volumes concernés.

Au-delà de la simple gestion de terres, cette nouvelle législation permettra une homogénéisation des normes d'analyse en lien direct avec le décret sol.

En pratique

En fonction du caractère suspect ou non du site d’origine et, le cas échéant, du volume excavé et de la destination des terres, un contrôle de la qualité des terres (donnant lieu à l’établissement d’un RQT – Rapport de la Qualité des Terres) doit être établi par un expert agréé et transmis à l’asbl Walterre (opérateur en charge des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie). 

L'asbl Walterre se charge ensuite de délivrer le certificat de contrôle qualité des terres (CCQT) qui permet la valorisation des terres excavées sur un terrain récepteur donné.

Tout mouvement de terres doit en outre faire l'objet d'une notification préalable. Suite à cette notification, un suivi de ces mouvements doit être effectué par le biais d'une plateforme informatique adaptée aux besoins de chaque utilisateur.

 

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