Substances chimiques : toutes les entreprises devront bientôt rendre des comptes à l’Europe

Par Maaike Bilau, responsable Product Stewardship chez Arcadis

L’Union européenne devient de plus en plus stricte sur l’importation et la production en Europe de substances chimiques potentiellement dangereuses. Le règlement européen REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) impose aux entreprises d’enregistrer d’ici fin mai 2018 toutes les substances fabriquées et/ou importées dès lors que la quantité est comprise entre 1 et 100 tonnes par an. Nombre d’entreprises sont dans cette situation et vont devoir se préparer de toute urgence.

De la production textile à l’industrie agroalimentaire, en passant par la fabrication de matériaux de construction, les substances chimiques sont partout. Cette omniprésence a poussé l’Europe à durcir les réglementations en la matière. Elle veut s’assurer que les substances chimiques employées en Europe ne sont pas dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. Depuis quelques années, REACH impose aux entreprises d’enregistrer leurs substances, de communiquer sur leur chaîne d’approvisionnement et de proposer des alternatives aux substances les plus dangereuses. Bien que toutes les substances produites en grandes quantités soient déjà enregistrées (54 000 dossiers enregistrés concernent 14 000 substances chimiques différentes). Le plus compliqué reste à venir ; en mai 2018, les entreprises utilisant des substances chimiques en petites quantités (moins d’une tonne par an) devront s’enregistrer. Votre entreprise est-elle prête ?

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Une date butoir différente

REACH 2018 est plus complexe car il contraint plus d’entreprises. Certaines d’entre elles devront se conformer au règlement REACH pour la première fois, elles ne disposent pour l’instant d’aucune démarche éprouvée. Pour certaines substances, leur enregistrement étant nouveau, il existe peu de documentation sur le sujet, ce qui augmentera les délais de traitement administratif.

Les nombreuses demandes des entreprises nous permettent de dire que bon nombre d’entre elles n’en sont qu’à leur balbutiement. En parallèle, la capacité des sociétés de recherche sous contrat réalisant des tests permettant de répertorier les différentes données devient moins importante. Pour les entreprises qui passent encore en revue leur assortiment et identifient les substances qu’il est utile d’enregistrer, il n’y a qu’un conseil à donner : informez-vous et commencez à rassembler des données sur vos substances ainsi que leurs utilisations. 

Evitez une rupture de la chaîne d’approvisionnement

Tout fabricant devra s’assurer auprès de ses fournisseurs que les substances fournies auront bien été enregistrées auprès des autorités compétentes. Les fiches de données de sécurité devront d’ici fin 2017 avoir été impérativement renseignées, ceci afin d’éviter toute rupture dans la chaîne d’approvisionnement.

Nanoparticules, mais grande importance

La législation sur les nanoparticules devient plus rigoureuse. Ces particules minuscules, dont la taille est comprise entre 1 et 100 nanomètres, sont perçues comme plus dangereuses car elles pénètrent plus facilement dans le corps humain. Les entreprises produisant ou utilisant des nanoparticules devront prouver qu’elles ne sont pas dangereuses ou qu’elles possèdent un niveau de risque limité sur la santé ou l’environnement. L’enjeu pour les laboratoires est de taille, peu habitués à analyser ces substances, ils devront rapidement les identifier et y associer les risques potentiels. Bien que REACH n’impose aucune obligation d’information spécifique, la majorité des dossiers d’enregistrement faisant référence à des nanoparticules sont en cours d’évaluation. 

S’ajoute à cela le manque de clarté en ce qui concerne la manière dont l’Union Européenne va définir les nanoparticules. Face à cette réglementation, les entreprises sont comme des enfants devant un puzzle.

Comme l’a dit Geert Dancet (directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques -ECHA) dans le discours qu’il a prononcé le 26 mai dernier lors du Helsinki Chemicals Forum : « Un peu plus de dix ans après l’entrée en vigueur du règlement REACH, les citoyens et entreprises européens disposeront, pour la première fois, d’une vue globale sur la toxicité des substances chimiques qu’ils consomment quotidiennement, ce qui constitue une grande réussite. Mais comme beaucoup l’ont dit précédemment, le règlement REACH ne prend pas fin après la date butoir de 2018 ».

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