Pourquoi et comment la due diligence s'impose aux entreprises ?

A l’instar d’un audit, la due diligence désigne un ensemble de vérifications qu'opère un investisseur en vue d'une transaction. Lors de l'acquisition ou de la vente d'une entreprise, cette pratique permet notamment de vérifier la stratégie d'une entreprise, sa situation fiscale, comptable, sociale, environnementale, sa structure opérationnelle et de management … L’objectif est d’avoir une idée précise de sa situation avant de se prononcer sur son investissement. En France, la due diligence n’est pas obligatoire mais de nombreuses entreprises veulent connaitre l’état du site qu’elles achètent. 
En quoi est-elle essentielle et nécessaire à la bonne réussite de toute transaction ?
La due diligence : une vérification importante pour les entreprises 
La due diligence, technique d’audit, se fait dans deux cas de figure. Le premier est l’acquisition ou la vente d’une activité, de terrains ou de bâtiments. En cas de changement d’activité, l’entreprise a besoin de soutien financier et ce sont les banques qui, avant d’accorder un crédit, souhaitent connaître l’état du site et les enjeux qui pourraient survenir en cas de changement d’activité.
En France, légalement, la due diligence n’est pas obligatoire. Toutefois, de nombreuses entreprises y prêtent attention notamment en cas de vente d’activités importantes où l’entreprise souhaite alors apprécier l’état zéro de l’entreprise qu’elle achète. En effet, en cas de site pollué il est indispensable d’inscrire dans l’acte de vente, l’historique et la responsabilité en cas de pollution des sols ou des eaux, y compris pour le voisinage. Cela permet à l’acheteur de ne pas être responsable des conséquences d’une pollution déjà existante et d’établir un état zéro.
Différents types de due diligence
La due diligence financière et commerciale permet, en cas d’achat ou de vente d’un site, de dresser un état des lieux de la santé financière et de la rentabilité.
Parallèlement, la due diligence dite technique ou opérationnelle aide à l’évaluation de la qualité d’un bâtiment ou d’une entreprise ainsi que des futurs investissements nécessaires pour mettre ce bâtiment ou ces sites industriels en état.
Enfin, la due diligence environnementale correspond à tout ce qui est relatif à la conformité et durabilité écologique (les eaux usées, l’air, les rejets et les risques de contamination des sols liés aux cuves souterraines ou aériennes, …) et prend en compte les sources de pollution et de nuisances, les risques naturels et technologiques, la gestion des déchets, la conformité à la réglementation environnementale en vigueur, les évolutions réglementaires, et les risques pour les salariés et riverains. L’état zéro de l’entreprise qui va être rachetée est évalué afin de mettre en évidence le passif environnemental du site (particulièrement intéressant pour les anciennes usines de charbon ou encore les bâtiments construits sur d’ancienne décharge, …) et les investissements nécessaires à la mise en conformité.
La due diligence est réalisée soit à l’initiative de l’acheteur soit à l’initiative du vendeur. Lorsqu’elle est à l’initiative de l’acheteur, c’est généralement car celui-ci souhaite être informé de la santé financière de son potentiel investissement , il peut alors aussi négocier une remise de la part du vendeur pour mettre l’entreprise aux normes mais également acter des garanties spécifiques dans l’accord contractuel d’achat. Du côté du vendeur, en cas d’acquéreurs multiples, il sera préférable pour lui de faire évaluer l’état de l’entreprise afin de montrer aux acheteurs les enjeux, les investissements futurs et l’absence (ou quasi absence) de risques ou à minima la prise en compte des actions de mise en conformité dans les prévisions budgétaires. 

Les due diligence HSE et ESG
Les due diligence HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et ESG (Environnement, Social et Gouvernance) se font essentiellement pour les banques. Les banques souhaitent, en cas d’investissement, connaître les risques réels mais également les opportunités. Cela leur permet d’éviter tout risque d’investissement dans une usine ou une entreprise qui serait, par la suite, fermée par les autorités en cas de non-conformité avec les réglementations et normes en vigueur.
On distingue deux phases dans la due diligence HSE. La phase 1 correspond à l’évaluation des risques de pollutions telles que la pollution des sols ou des eaux souterraines. La phase 2 débute au moment de l’investigation des sols. Ce sont alors les normes ASTM (American Society for Testing and Materials) qui sont les plus couramment utilisées, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe. Le périmètre revu dans le cadres d’un due diligence ESG inclut également les aspects de conformité et profitabilité liés au droit du travail, à la gestion des produits sur leur chaîne de valeur et à la gouvernance de l’entreprise.
Evolution de la due diligence en France
La due diligence n’était, auparavant, pas indispensable car vendeurs et acheteurs ne s’intéressaient pas à l’investigation des sols et l’évaluation des risques. Désormais, les autorités ajoutent de plus en plus de normes en matière de pollution et d’énergie. La due diligence permet à l’acheteur de savoir si le bien acheté est en conformité avec la réglementation en vigueur et d’anticiper les mises aux normes futures.

La due diligence permet non seulement d’évaluer les risques connus mais également les risques qui pourraient se produire à cause d’un mauvais fonctionnement ou de vétusté, par exemple. Cela aide à prévenir les risques et à éviter tout investissements risqués. Elle a également pris une dimension liée au potentiel d’économies qui seraient réalisables avec une meilleure gestion des aspects environnementaux (consommation d’eau, d’énergie, de matières premières) et sociaux (réduction des accidents du travail, de l’absentéisme , etc…).

Essentiellement prise en charge aujourd’hui par les cabinets notariaux, avocats ou banques d’affaires qui doivent fournir aux vendeurs tous les éléments nécessaires pour décrire les risques en cas d’achat-vente, cette activité est en pleine évolution en France. En raison de l’augmentation des normes et réglementations, elle apparait de plus en plus comme indispensable pour toute entreprise souhaitant acquérir une installation ou une propriété.

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